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La participation

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Associer les salariés aux résultats

SOLUTION A PRIVILEGIER

La participation
Les caractéristiques de la participation
  • Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dont le bénéfice est supérieur à 5 % des capitaux propres).
  • Possibilité de fixer une condition d’ancienneté de trois mois
  • Accessible aux employeurs et à leur conjoint collaborateur ou associé des entreprises de 1 à 250 salariés.
  • Permet d’associer le salarié aux bénéfices de l’entreprise.
  • Chaque salarié peut décider de recevoir tout ou partie de sa participation. Elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Sans réponse du salarié, la participation est placée 5 ans (dans le PEE/PEI ou le PERCO) et est alors exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
  • Assujettie uniquement à la CSG, CRDS ainsi qu'au forfait social au taux de 20% (valeur au 01/08/12).
  • Gains issus des placements de cette participation exonérés d'impôt sur les plus-values. (les gains réalisés à partir du 01/08/12 sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%).

Mise en place
  • Par une convention ou un accord collectif (entre la direction et les délégués syndicaux).
  • Ou par un accord au sein du comité d’entreprise.
  • Ou par une ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

Répartition et mode de calcul
  • Sa répartition est souvent proportionnelle au salaire perçu.
  • Elle peut aussi être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise ou sur d’autres critères.
  • Droits individuels plafonnés à 3/4 du PASS (28 161 euros en 2014).
  • La participation se calcule selon une formule légale : RSP = 1/2 (Bénéfice net – 5 % Capitaux propres) x Salaires / Valeur Ajoutée.
  • Possibilité d’y déroger si le mode de calcul est plus avantageux.
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