Financement du Crédit d'Impôt Recherche


Parce que chaque besoin est différent, que chaque situation est unique
Rencontrons-nous
 

Profitez par anticipation du bénéfice de votre CIR

Le CIR(1) est un dispositif fiscal plébiscité par les entreprises innovantes qui sont plus nombreuses chaque année à en bénéficier.
L’offre de financement du CIR permet aux entreprises éligibles à ce dispositif fiscal de bénéficier par anticipation (en totalité ou partiellement) des bénéfices du crédit d’impôt recherche.
Vous cédez votre créance fiscale née(2) ou à naître(3) à Société Générale Factoring(4), notre filiale spécialisée dans le financement des créances professionnelles, qui la finance et s’occupe ensuite de toutes les démarches administratives.
 

Le Financement du Crédit d'Impôt recherche est fait pour vous si(5) :

  • Vous êtes une entreprise innovante et à fort potentiel, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ayant un budget de R&D éligible au CIR supérieur à 75 000 EUR.
  • Vous avez besoin d’un apport de trésorerie immédiat afin de financer des décalages de trésorerie, votre croissance, vos projets...

Nos solutions

Une offre adaptée à vos besoins

Souplesse

  • Le financement du CIR permet aux entreprises de bénéficier avec 1 à 4 ans d’avance(6) des avantages du dispositif fiscal en termes de trésorerie.
  • Vous pouvez bénéficier d’une avance de trésorerie :
    • A hauteur de 90% du montant des dépenses de R&D éligibles au CIR, déclarées à l’administration fiscale et reconnues(2) par celle-ci (CIR constitué) et jusqu’à 2 millions d’euros.
    • A hauteur de 70% du montant estimé(3) des dépenses de R&D éligibles au CIR avant leur déclaration et reconnaissance par l’administration fiscale (CIR à naître) et jusqu’à 1 million d’euros.
 

Une offre évolutive

Qualité de service

  • Vous bénéficiez de l’expertise de Société Générale Factoring, factor certifié par l’AFAQ selon la norme ISO 9001.
  • Société Générale Factoring s’occupe des démarches administratives liées à la cession de votre CIR (notification de la cession à l’administration fiscale, recouvrement et imputation du règlement…).
  • Un chargé de clientèle Société Générale Factoring est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, tout au long du contrat.
 
LEXIQUE :
CIR : Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagée par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille.
(1) Pour plus d’information sur cette solution, rapprochez vous de votre conseiller.
(2) Montant de la créance de CIR reconnue par l’administration fiscale par le biais de l’imprimé Cerfa 2574-SD.
(3) Estimation de la créance de CIR par un cabinet valorisateur référencé par Société Générale Factoring.
(4) Société Générale Factoring – Compagnie Générale d’Affacturage – filiale à 100% du groupe Société Générale. SA au capital de 14 400 000 EUR, 3 rue Francis de Pressensé 93577 LA PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702 016 312 – www.factoring.societegenerale.com.
(5) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Société Générale Factoring. Voir conditions en agence ou auprès d’un commercial Société Générale Factoring.
(6) Selon la catégorie juridique de l’entreprise (PME/ETI/GE au sens de la réglementation européenne).