Assurance Responsabilité Des Dirigeants(1)


Protégez votre patrimoine personnel Rencontrons-nous
 

La couverture complète en cas de mise en cause personnelle d’un dirigeant.

Diriger une entreprise, c’est prendre des risques, faire des choix, prendre des décisions… Mais le statut juridique de votre entreprise ne vous protège pas suffisamment en cas de mise en cause personnelle susceptible de survenir dans le cadre de votre activité : manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, faute de gestion ou mauvaise décision. Et cela signifie exposer votre patrimoine personnel.
 

L’Assurance Responsabilité Des Dirigeants(1) est faite pour vous si :

  • Vous souhaitez protéger le patrimoine personnel des dirigeants de l’ entreprise.
  • vous souhaitez gérer votre entreprise sereinement dans un contexte réglementaire complexe.

Les atouts de cette solution :

Une offre évolutive

Une couverture étendue

  • Une protection de tous les dirigeants de l’entreprise. Un seul et même contrat suffit à protéger toutes les personnes qui agissent en tant que dirigeant de votre entreprise et de ses filiales, sans liste nominative.
  • Un accompagnement complet, dès le début de la démarche. Nous assurons la protection de vos intérêts en cherchant une solution amiable et/ou en procédant à l’indemnisation.
  • La prise en charge d’une large palette de frais complémentaires : frais d’assistance liés à une garde à vue, frais d’atténuation de risque en vue de prévenir ou de limiter les conséquences d’une réclamation, frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit…
 

Un service simple rapide et efficace

Le libre choix de votre avocat

 

Une offre adaptée à vos besoins

Une protection complète

  • Dès la réclamation, nous vous assistons et vous orientons sur les démarches nécessaires à l’atténuation du risque. Nous vous accompagnons dans la phase de résolution à l’amiable et prenons en charge les frais de transaction pouvant en découler.
  • En cas de procédure judiciaire ou poursuite administrative, nous prenons en charge les frais de défense pour le dirigeant et la personne morale devant toutes les juridictions : civiles, pénales et administratives.
  • En cas de condamnation, nous prenons en charge les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre du dirigeant, hors sanctions pénales et administratives.
 
(1) Contrats d’assurance Responsabilité des Dirigeants de Sogessur et AIG Entreprises régies par le Code des assurances. Contrats présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).