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Le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA CORE est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures ponctuelles ou récurrentes libellées en euros. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances, sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur : le mandat.
  • Les comptes du donneur d’ordre et du débiteur doivent être localisés dans la zone SEPA et identifiés par les coordonnées bancaires IBAN et BIC.
  • La référence de l’opération (35 caractères) et le motif (140 caractères) fournis par le donneur d’ordre doivent être transmis sans altération jusqu’au débiteur.
  • Le Numéro National, qui identifie le créancier, est remplacé par l’ICS- Identifiant Créancier SEPA.
  • Le mandat est identifié par une référence unique du mandat (RUM), donnée obligatoire du prélèvement SEPA.
  • Il existe deux variantes du prélèvement SEPA :
    - Le prélèvement SEPA CORE, adapté à toutes les clientèles, en émission et en réception. Le prélèvement national migre vers le prélèvement SEPA CORE
    - Le prélèvement B2B reste optionnel pour les banques.
  • Le créancier devient le seul responsable de son mandat pour le prélèvement SEPA CORE.

Le + Société Générale

Société Générale simplifie votre migration et vous demande uniquement l’IBAN pour les prélèvements SEPA télétransmis ou téléchargés de comptes Société Générale France ou Monaco vers des comptes de même localisation. Le BIC du débiteur est déterminé directement à partir de l’IBAN.

Société Générale met à votre disposition des services de tests adaptés à votre solution de communication bancaire pour fiabiliser le traitement de vos prélèvements SEPA.

Principales différences entre le prélèvement national France et le prélèvement SEPA
 
Prélèvement national
Prélèvement SEPA (CORE)
Zone d'échange
Echangeable en France, Pays et Territoires d'Outre-mer et Monaco
Echangeable sur toute la zone SEPA : en national ou transfrontalier
Autorisation
Le prélèvement national est autorisé par un double mandat :
- La demande de PRLV est gérée par le créancier
- l'autorisation de PRLV est gérée par la banque du débiteur qui la contrôle
Le SDD repose sur mandat par lequel le débiteur autorise à la fois :
- le créancier à émettre des prélèvements SEPA
- La banque du débiteur à débiter son compte. Le mandat est géré par le créancier
Identification du créancier
Le créancier est identifié par un NNE valable en France uniquement
Le créancier est identifié par un ICS-Identifiant Créancier SEPA valable dans toute la zone SEPA
Coordonnées bancaires
Le débiteur et le créancier sont identifiés par leur RIB
Le débiteur et le créancier sont identifiés par leurs BIC(1) et IBAN (BIC optionnel à terme)
Identification du mandat
Pas de numéro d'identification du mandat
Le mandat est identifié par une RUM (Référence Unique du Mandat), donnée obligatoire du prélèvement SEPA
Délai de présentation
Prélèvement ordinaire : J-4
Prélèvement accéléré : J-2
Prélèvement réccurent : J-5 (premier) ou J-2 (suivant)
Prélèvement ponctuel : J-5
Rejets techniques
7 jours après le règlement
Jusqu'à 5 jours après le règlement
Contestations débiteur
8 semaines pour tout motif
13 mois pour opération non autorisée

(1) BIC optionnel à terme

L’accompagnement Société Générale
Pour vous accompagner dans votre migration vers les prélèvements européens, Société Générale vous propose :
  • une gamme complète de services pour transmettre vos prélèvements selon le canal de votre choix (solutions de télétransmission, services web pour la saisie et le téléchargement de vos remises de prélèvements)
  • un service de représentation automatique des prélèvements revenus impayés
  • un large choix de services de restitution électroniques : relevés de comptes, avis de prise en charge et relevés d’impayés
  • l’offre de conversion des RIB en BIC/IBAN par notre partenaire TESSI
  • l’offre BIC non requis : vos prélèvements SEPA sont télétransmis ou téléchargés au débit de comptes Société Générale France ou Monaco sans avoir à fournir le BIC du destinataire
  • une offre de gestion des mandats (constitution de la base de mandats, gestion du cycle de vie du mandat, envoi des notifications aux clients, etc…)

Cette offre est modulable et s’adapte à vos spécificités. Contactez votre conseiller ou l’un de nos spécialistes.
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