Financement du CICE


Parce que chaque besoin est différent, que chaque situation est unique
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Profitez par anticipation du bénéfice de votre Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, l’État a mis en place en 2013 un dispositif vous permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt, le CICE(1), visant à alléger vos charges.
En partenariat avec notre filiale Société Générale Factoring(2), nous vous proposons une solution de financement du CICE adaptée à votre entreprise, quelle que soit sa catégorie juridique(3). Elle vous permet de bénéficier par anticipation des avantages de ce crédit d’impôt sous la forme d’une avance de trésorerie.
 

Le Financement du CICE est fait pour vous si :

  • Vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) et votre CICE est supérieur ou égal à 10 000 EUR.
  • Vous avez besoin d’un apport de trésorerie immédiat pour financer vos projets : prospection de nouveaux marchés, modernisation de vos outils de production, formation de vos collaborateurs, etc.

Nos solutions

Une offre adaptée à vos besoins

Transparence

  • Vous pouvez demander le financement de votre CICE de l’année civile en cours, dès la remise de votre liasse fiscale de l’année précédente à votre Conseiller Société Générale, en fournissant une attestation d’estimation du CICE pour l’année en cours établie par votre expert comptable (ou commissaire aux comptes ou centre de gestion agréé).
  • Après étude et accord sur votre demande, vous cédez votre créance en devenir à Société Générale Factoring qui la notifie à l’Administration fiscale.
  • Dès que la notification est acceptée par l’Administration fiscale, Société Générale Factoring met à votre disposition le financement(4) sur votre compte bancaire.
  • L’Administration fiscale rembourse le crédit d’impôt à Société Générale Factoring à l’échéance prévue selon votre catégorie juridique(5).
 

Une offre évolutive

Souplesse

  • Vous bénéficiez d’une avance de trésorerie qui peut aller de 85% à 97% du crédit d’impôt estimé(4) (montant estimé en fonction de la catégorie juridique de votre entreprise).
  • Vous profitez d’un crédit libre de toute affectation.
       Une seule obligation : retracer l’utilisation de votre crédit d’impôt dans vos comptes annuels.
 

Une offre évolutive

Qualité de service

  • Vous bénéficiez de l’expertise de Société Générale Factoring, factor certifié par l’AFAQ selon la norme ISO 9001.
 
LEXIQUE :
CICE : le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) porte sur l’ensemble des rémunérations versées à vos collaborateurs, qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC au cours d’une année civile. Le taux du crédit d'impôt est fixé depuis 2014 à 6 % de la masse salariale (dans la limite fixée ci-dessus). Le crédit d'impôt est imputable sur l'impôt sur les sociétés.
FACTOR : entreprise d’affacturage. Le factor, devenu propriétaire des créances, paie l’entreprise par anticipation du montant des factures transférées minorées d’une retenue de garantie (ou fond de réserve) et se charge de récupérer les règlements auprès de ses clients.
(1) Pour plus d’information sur cette solution, rapprochez vous de votre conseiller.
(2) Société Générale Factoring – spécialisée dans le financement des créances professionnelles, est filiale à 100% du groupe Société Générale. SA au capital de 14 400 000 EUR, 3 rue Francis de Pressensé 93577 LA PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702 016 312 – www.factoring.societegenerale.com.
(3) PME, Entreprise de Taille Intermédiaire ou Grande Entreprise au sens de la règlementation européenne.
(4) Montant de la créance moins un fond de réserve de 3 à 15%, avant perception des commissions dues.
(5) 3 à 4 mois après vos déclarations d’impôt et de crédit d’impôt si vous êtes une PME ; 3 ans après vos déclarations d’impôt et de crédit d’impôt si vous êtes une ETI ou une GE.